Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à l'éditeur de la plateforme EuropeanPay.
1. Éditeur du site
Le site internet et l'application mobile EuropeanPay sont édités par :
| Raison sociale | Digital Payment Services |
|---|---|
| Nom commercial | DPS / EuropeanPay |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | Consultable sur INPI ou societe.com |
| Siège social | Paris (75008), France |
| SIRET | 952 911 113 |
| RCS | R.C.S. Paris 952 911 113 |
| Directeur de la publication | Le Président de la SAS Digital Payment Services |
| Contact | info@eu-pay.fr |
| Site web | european-pay.fr |
La société DPS SAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Les informations publiques sont accessibles sur le site de l'INPI.
2. Hébergement
Le site EuropeanPay est hébergé par Amazon Web Services (AWS) via le service AWS Amplify :
| Hébergeur | Amazon Web Services, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109, États-Unis |
| Service | AWS Amplify / Amazon CloudFront |
| Site web | aws.amazon.com |
L'infrastructure API est opérée par DPS sur Amazon Elastic Container Service (ECS) dans la région eu-west-3 (Paris), garantissant que les données restent sur le territoire de l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels — est la propriété exclusive de la société Digital Payment Services SAS ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La marque EuropeanPay est déposée à l'INPI sous la référence FR5053422. La marque DPS est déposée sous la référence FR4991428.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, sans le consentement écrit exprès de DPS SAS, est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
DPS SAS s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, DPS SAS ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou l'adéquation des informations publiées.
DPS SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité temporaire due à une maintenance technique.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : info@eu-pay.fr
- Courrier : Digital Payment Services SAS, Paris (75008), France